Términos del servicio

Conditions de service

Bienvenue sur Artisanatautochtone.com. En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions de service. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site constitue une acceptation des présentes conditions ainsi que des lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette section.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de façon légale et responsable. Il est interdit de :

nuire au fonctionnement du site ou de nos serveurs
tenter d’accéder à nos systèmes informatiques sans autorisation
utiliser des outils automatisés pour extraire des données
perturber la sécurité ou les performances du site

4. Compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable :

de la confidentialité de vos identifiants
de toutes les actions effectuées sous votre compte
de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée

5. Produits et commandes

Nous nous efforçons de présenter nos créations artisanales avec précision. Toutefois :

les descriptions, photos et prix peuvent contenir des erreurs involontaires
nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’erreur manifeste
les matériaux naturels (cuir d’orignal, plumes naturelles, fourrure de renard, bois, pierres) peuvent varier d’une pièce à l’autre

Chaque création est artisanale et unique, ce qui peut entraîner de légères différences entre le produit reçu et la photo.

6. Paiement et facturation

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour. Nous nous réservons le droit :

d’annuler une transaction en cas de soupçon de fraude
de demander des informations supplémentaires pour vérifier une commande
d’utiliser votre courriel pour vous transmettre des confirmations et informations liées à la facturation

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant mais sans s’y limiter : textes, images, logos, designs, créations artisanales, descriptions et photographies, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et appartiennent à Artisanatautochtone.com.

Toute reproduction, utilisation commerciale ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Artisanatautochtone.com ne peut être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs, punitifs ou immatériels, incluant notamment :

perte de profits
perte de données
impossibilité d’utiliser le site
retards ou erreurs de livraison liés aux transporteurs

Notre responsabilité est strictement limitée au montant payé pour votre commande.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Artisanatautochtone.com pour toute réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant :

de votre utilisation du site
d’une violation des présentes conditions
d’une violation des droits d’un tiers

10. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents situés au Québec.

11. Responsabilité de l’acheteur (produits de faune)

Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier et respecter les lois de son pays concernant l’importation, la possession et l’utilisation de produits dérivés d’animaux sauvages, tels que :

griffes
fourrures
plumes

Artisanatautochtone.com ne peut être tenu responsable en cas de confiscation, blocage douanier ou non-conformité liée aux lois locales. En passant commande, vous reconnaissez assumer cette responsabilité.